
Lorsque la demande internationale contient la divulgation d'une ou plusieurs séquences de nucléotides ou d'acides aminés, la description doit comporter un listage des séquences établi conformément à la norme prévue dans les instructions administratives du PCT et présenté dans une partie distincte de la description conformément à cette n...
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https://www.wipo.int/pct/fr/texts/glossary.html
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